7 novembre 2008
Le 28 août 2008, nous avons été nommés par le ministre des Petites entreprises et des Services aux consommateurs pour mener l’examen du cadre de réglementation de l’industrie du propane en Ontario.
Notre examen visait à comparer les lois et règlements relatifs au propane avec les pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale. Il portait notamment sur l’entreposage, la manutention, l’emplacement et le transport du propane en Ontario. Nous avons entrepris cet examen le 8 septembre 2008 et présenté nos conclusions et nos recommandations dans un rapport au ministre le 7 novembre dernier.
Nous tenons à souligner la précieuse contribution qu’un grand nombre de personnes, d’organisations et de collectivités ont apportée à ce rapport. Les conseils et les suggestions qu’ils nous ont fournis par leur engagement ont servi dans une large mesure à orienter nos discussions.
Notre examen ne ciblait pas l’incident survenu à l’usine Sunrise de Toronto. D’autres intervenants font enquête sur cet événement et nous n’établirons aucun tort à cet égard.
Michael Birk, P.Eng
Susana Katz, P.Eng
Comité d’examen de la sécurité relative au propane |
